ADN-Studio
Franck Vienney PHOTOGRAPHE PROFESSIONNEL A PARIS
Une autorisation est-elle nécessaire pour photographier une personne ?
Que vous soyez Professionnel ou amateur, le droit à l'image, se base essentiellement sur l'article du code pénal relatif à la vie privée. Pour son application, il faut se référer aux jurisprudences. Les tendances des jugements changent vite, et ce qui était vrai hier, ne l'est pas forcement aujourd'hui, et ne le sera peut-être pas demain.
Un photographe qui souhaite exercer son activité dans des conditions "à peu près normales", doit donc prendre un certain nombre de précautions, voire de risques.
N'oubliez pas toutefois que l'autorisation de photographier, n'entraîne pas l'autorisation de publier.
Précautions à appliquer pour éviter les ennuis et les procès :
-Ne pas diffuser de photos qui portent atteinte à la dignité de la personne.
-Ne pas diffuser de photos prisent dans des lieux privés sans l'accord des personnes photographiées.
-Ne pas utiliser pour une publicité l'image d'une personne sans avoir son autorisation. (il y a le risque que cette personne considère que le produit ou la prestation, auquel elle est associée, lui porte préjudice.)
-Ne pas communiquer de photos sans mettre de réserve sur le légendage, titrage, etc...
-Ne pas communiquer de photos sans document qui récapitule ce que le diffuseur peut faire et ne peut pas faire avec l'image que vous lui confiez (aussi bien concernant le droit à l'image que vos propres droits d'auteur, cette remarque est valable pour tous ,amateurs et professionnels)
Situations dans lesquelles il est souhaitable de faire signer des autorisations d'utilisations:
- Toutes les prises de vues réalisées sur commande avec des personnes reconnaissables rémunérées ou non, et qui sont mises en scène pour une utilisation précise.
- Vous êtes professionnel et vous allez dans une entreprise pour faire des photos des locaux. Assurez vous que l'employeur a prévenu les salariés, et si ce n'est pas le cas, au moment de la facturation ajouter la phrase suivante sur vos notes d'auteur:
"La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations de publications. "
D'une façon plus générale, toutes les prises de vues qui comportent un accord antérieur à la prise de vue entre le ou les modèles et le photographe.
Fort heureusement le code européen des droits de l'homme est là pour défendre la liberté du photographe :
-Le premier est le droit d'informer, un journaliste doit pouvoir photographier n'importe quel évènement d'actualité sans risquer un procès.
-Le second est la liberté d'expression, un artiste doit pouvoir exposer ses oeuvres dans une galerie, ou éditer un livre sans risquer un procès.